Avis juridique

1. Objet et acceptation

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2. Conditions générales d’accès et d’utilisation

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2.1. Procédure en cas d’activités illégales

Si un utilisateur ou un tiers estime que certains faits ou circonstances révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et / ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez: envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE en s’identifiant dûment, en précisant les infractions reprochées et en déclarant expressément et sous leur responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

3. Liens vers d’autres sites Web

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4 Notifications

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5. Propriété industrielle et propriété intellectuelle

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6. Déni de responsabilité et modification de cet avis juridique

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7. Loi applicable et tribunaux compétents

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